Alors que j’ai été auditionné par l’ABC-BMA le 17 novembre 2022, j’ai eu, à cette même période, de nombreuses interactions et échanges de courriers avec bpost dont certains m’ont laissé perplexe.
1. Lorsque le 15 novembre, bpost m’a demandé de collaborer à l’enquête interne au sujet de la collusion relative à l’appel d’offre de la concession de la presse, j’ai tout de suite accepté. bpost m’a aussi demandé de restituer mon ordinateur pour que les informaticiens puissent effectuer des vérifications forensiques sur ce dernier. Je l’ai aussitôt restitué (annexe 02). 2. Lorsque j’ai apporté mon témoignage aux enquêtes internes de bpost, il avait été convenu avec Me Bauwens, l’avocat de bpost en charge de l’enquête (Eubelius) que je recevrais les transcriptions de mes témoignages pour les valider. Je ne les ai jamais reçues et ne sais donc pas ce que ces transcriptions contiennent ou si elles reflètent la réalité. 3. A la fin de la dernière session de témoignage, j’ai communiqué aux avocats et représentants de bpost que j’attendais de bpost la confirmation que, dans le cadre des dossiers des concessions de la presse, bpost considérait que je n’avais commis aucun fait repréhensible et que j’avais défendu au mieux les intérêts de bpost. J’ai rencontré la présidente du CA le 22 novembre 2022. Elle m’a confirmé́ que (annexe 03, annexe 04) : a. bpost entendait faire toute la lumière sur la possible collusion dans la cadre de l’appel d’offre de concession de la presse et les possibles irrégularités dans le contexte du contrat actuel, b. bpost n’avait rien à me reprocher dans le cadre des dossiers susmentionnés, c. bpost me remerciait pour mon témoignage et toute l’intelligence que j’avais partagé avec les auditeurs et avocats bpost, les éléments fournis étant d’une telle richesse que cela allait permettre à bpost de poursuivre les individus au sujet desquels bpost pense qu’ils se sont rendus coupables de fait repréhensibles, 4. J’ai informé bpost que je souhaitais pouvoir poser des questions à certains de mes collègues au sujet d’évènements de contexte que je ne m’expliquais pas et qui pouvaient être liés à l’affaire de collusion, ce qui me fut refusé (annexe 05). Cette réponse de bpost m’ayant fort étonné, j’ai répondu en détail (annexe 06). 5. Tout ce que j’ai obtenu de bpost de manière formelle pour attester de la position et de la reconnaissance de bpost (point 3 ci-dessus), c’est une réponse par courriel (annexe 07). J’ai été déçu de ce manque de reconnaissance que je ne m’expliquais pas
C’est lors de la conférence de presse de bpost du 09 décembre que je me suis rendu compte que la version des faits de bpost différait de la réalité. Dans son courrier du 13 décembre (annexe 08) bpost me reproche principalement de ne pas avoir correctement informé bpost des irrégularités lorsque j’en ai eu connaissance. J’ai alors souhaité reconstituer une ligne du temps des évènements la plus précise et complète possible depuis mes tous premiers contacts avec bpost en juin 2021 jusqu’à fin 2022 fournissant ainsi une réponse aux reproches de bpost et une explication fondée de tout ce que j’avais vécu.
Pour construire cette ligne, je me suis basé sur les éléments en ma possession, les courriels de mon compte bpost, des échanges de messagerie que j’ai entretemps retrouvé sur mon téléphone (dont e.a. des anciens messages WhatsApp et Signal), des éléments dont je me suis souvenu en reparcourant
les évènements ordonnés en séquence. Ceci m’a aussi permis de préciser certaines dates par rapport à l’audition du 17 novembre 2022 auprès de l’ABC-BMA.
Par facilité, les évènements pertinents ont été ordonnés sur trois lignes du temps parallèles : § La première ligne concerne les affaires de collusion à proprement parler, § La deuxième reprend des éléments de contexte (pertinents car permettant d’expliquer des évènements des autres lignes et/ou établissant une relation entre elles), § La troisième concerne la fin de mon contrat, au sujet duquel je suis d’avis qu’il est intimement lié aux affaires de collusion.
Ligne du temps « Affaires de Collusion »
Je prends mes fonctions chez bpost début 2022. Dirk Tirez avait souhaité que je commence le plus vite possible. Nous sommes donc tombés d’accord pour une date de début au 10 Janvier 2022, sachant qu’en janvier 2022, j’ai encore dû m’absenter pour finaliser des tâches pour le compte de mon ancien employeur, ceci en totale transparence avec Dirk Tirez. Ce n’est qu’à partir du 24 Janvier que je puis me consacrer totalement à bpost.
Le 20 janvier 2022, la mauvaise qualité de la distribution de la presse éditée par Mediahuis est traitée lors du Comité de Direction de bpost groupe (GEC) par Dirk Tirez (annexe 09). Je me souviens qu’il insistait sur ces problèmes de qualité d’une manière inhabituelle et que je ne m’expliquais pas.
Le 21 et 30 janvier 2022 (annexe 10 et 11), Dirk Tirez communique que je deviens responsable du projet Cleopatra, c.à.d. le processus d’appel d’offre pour les nouvelles concessions de distribution de la presse. Je ne reçois aucune autre information de sa part quant au projet ni aux règles d’application. Conscient de l’importance du projet je m’approfondis dans l’étude du dossier.
Fin janvier, Nicolas Meire, Directeur des Opérations/COO m’informe de manière spontanée qu’un « arrangement a été mis en place avec les éditeurs pour que bpost remporte le marché de la distribution de la presse » et que « Dirk Tirez était au courant ». Abasourdi, je m’entretiens avec mon avocat quant à la manière d’appréhender la situation. Nous sommes d’avis qu’en premier lieu je dois parler à Dirk Tirez des affirmations de Nicolas Meire.
C’est vers mi-février 2022 que je m’entretiens avec Dirk Tirez, l’informe de ce que Nicolas Meire m’a révélé et le questionne sur sa connaissance et sa version des faits. De mémoire, il me répond « qu’il n’a rien signé », une réponse pour le moins étrange. Par suite de notre conversation, il ne me demande aucun renseignement complémentaire, ne demande pas à me voir avec Nicolas Meire, n’entreprend – à ma connaissance – aucune démarche envers qui que ce soit (Chief Legal Officers, Comité d’audit, présidente du CA, …)
Je rends compte de ma conversation à mon avocat. Nous sommes tous deux d’avis que je ne peux laisser cette situation sans suite et que je dois e.a. documenter le contenu de ma conversation avec Dirk Tirez.
Nous envisageons différentes actions, dont celle de donner l’alerte de manière officielle. Je ne l’ai pas fait car je n’avais pas de preuves probantes et parce que j’étais préoccupé par les conséquences sur l'emploi de mes propres collaborateurs et sur la réputation de bpost.
Sans exclure de donner l’alerte, nous sommes d’avis que dès que j’aurai documenté le contenu de ma conversation, je dois informer la présidente du CA de la situation. Mon avocat m’aide à rédiger un courriel à envoyer à Dirk pour documenter le contenu de notre conversation. Nous nous accordons sur une version finale le 01 mars 2022 (annexe 12). Je ne l’envoie que le 24 mars (annexe 13) car début mars 2022 il était question que l’indexation des tarifs souhaitée par bpost conduise à un nouvel appel d’offre, ce qui aurait évacué le problème de délit de collusion. J’ai à cette période continuer à réfléchir à des stratégies permettant d’éviter que le nouveau contrat des concessions de la presse ne soit mis en place sur base d’un délit.
Si j’envoie le courriel à Dirk Tirez documentant le contenu de notre conversation le 24 mars à 08h16 du matin, c’est pour pouvoir immédiatement remettre copie de ce courriel à la présidente avec qui j’avais rendez-vous le même jour de 08h45 à 09h30 dans un établissement de la gare du midi où nous avons pris un petit déjeuner ensemble avant son départ vers Londres (annexe 14). Je lui ai expliqué ce dont Nicolas Meire m’avait informé et comment Dirk Tirez avait réagi lorsque je l’avais confronté aux propos de Nicolas Meire. Je lui ai également remis une copie du courriel envoyé à Dirk Tirez. Elle a été fort surprise de ces révélations. Compte tenu de la relation de confiance qui existait entre nous (voir ligne du temps « Éléments de contexte »), elle n’a pas douté de ma parole. Le message WhatsApp qu’elle m’a envoyé le même jour à 08h39, soit à peine 10 minutes après que nous nous sommes séparés, confirme qu’elle avait saisi la gravité des faits (annexe 15) et me rassure. Le soir du 24 mars la présidente m’a suggéré de communiquer avec elle par une messagerie confidentielle (SIGNAL) que je ne connaissais pas et dont j’ai réalisé les fonctionnalités par la suite (annexe 16). Je lui ai envoyé une copie électronique du courriel envoyé à Dirk Tirez.
Dans les jours qui ont suivi, la présidente m’a demandé si je disposais d’autres preuves qui pouvaient attester de la soi-disant collusion. C’est alors que je me suis souvenu que j’avais vu passer un courriel relatif à un des éditeurs cités par Nicolas Meire peu après mon arrivée chez bpost. J’ai cherché dans ma boite mail et j’ai ainsi trouvé le courriel de Nicolas Meire du 25 janvier 2022 avec en annexe la lettre de renom de DPG du 24 Janvier 2022. DPG y informe bpost que la distribution de la presse à Gand sera confiée à un autre fournisseur (annexe 17). Pour moi, ce courriel est étrange pour 3 raisons : 1. Le ton du client (DPG) est courtois alors que le courrier concerne un problème majeur de qualité du chef de bpost, tellement grave que le client décide de changer de fournisseur. 2. Alors que le changement induira une augmentation des couts pour le client, ce dernier ne demande aucune intervention financière de bpost. 3. Vérification faite, personne du côté de bpost n’a tenté de convaincre le client de donner une deuxième chance à bpost et de laisser le volume chez bpost. J’ai transféré copie de ce courriel à la présidente via messagerie Signal. Nous évoquons à ce moment la possibilité d’un audit. La présidente me dit qu’elle en parlera à Ray Stewart, président du Comité d’Audit.
Dans les semaines qui ont suivi, j’ai proposé à la présidente de mettre fin à la procédure d’appel d’offre en cours pour que les instances en charge du dossier en relancent une nouvelle, ceci afin d’éviter de
conclure un contrat sur base d’une procédure irrégulière pour ensuite tenter de remporter le marché sur une base irréprochable, préservant l’emploi. Plus tard, courant mai, la présidente m’a informé que cette piste n’était pas envisageable. Elle me dit qu’elle travaille sur la piste de l’audit.
Le 23 mai 2022 j’ai reçu un courriel de Stijn Adriaens, Directeur de la distribution Mail, Parcels & Press Nord, nous informant d’une grève du personnel du centre de distribution de Gand à cause de la restructuration des services suite à la perte de volumes d’activités, principalement de distribution de la presse (annexe 18). Lorsque j’apprends que cette activité sera dans la futur assurée par PPP, j’en déduis que c’est bien là le mécanisme par lequel PPP tirait avantage de l’arrangement entre les trois parties : PPP recevra des volumes supplémentaires à ses volumes d’aujourd’hui, bpost sera couvert pour pouvoir remporter le contrat de la distribution de la presse à des conditions plus avantageuses que s’il y avait eu compétition et les couts de distribution de la presse seront pris en charge par l’État Belge, ce qui est dans l’intérêt de DPG. J’ai transmis ces informations à la présidente par messagerie Signal.
Pendant toute la période de mai à juillet 2022, la direction de bpost conduit des pourparlers entre bpost et le gouvernement et entre bpost et les éditeurs. Je suis exclu de ces réunions, Dirk Tirez se faisant accompagner par Nicolas Meire et Tom Vermeersch (annexe 19). Que Dirk Tirez se fasse accompagner par quelqu’un qu’il souhaitait faire licencier quelques semaines auparavant (voir ligne du temps Éléments de contexte) au lieu de moi-même, me laisse pour le moins perplexe.
La présidente me contacte alors vers la troisième semaine de juin 2022. De manière totalement inattendue, elle me dit que ma performance n’est pas au niveau souhaité. Elle ajoute que c’est Patrick Simon qui me fera le feedback. Tout m’étonne : § que la présidente me retire sa confiance (sur mes compétences de dirigeant), confiance que je pensais sans faille compte tenu de la manière toute particulière dont elle s’est mise en place en juin 2021. § que ma performance soit mise en cause alors que les actions que j’ai entreprises lorsque je suis arrivé à la tête de bpost commencent à porter leurs fruits. § que ce soit Patrick Simon (niveau n-2 par rapport à moi) qui me donnera le feedback (voir ligne du temps Fin de contrat). Je me pose tout de suite la question sur l’implication de ce changement inexpliqué quant à la manière d’appréhender les soupçons de collusion sur l’appel d’offre de la concession de la presse. Je ne sais plus à qui faire confiance. Je me suis à ce moment à nouveau demandé si je ne devais pas lancer l’alerte de manière plus officielle. Si je ne le fais pas, c’est que la présidente m’avait informé qu’elle avançait sur la piste de l’audit.
C’est fin août – début septembre 2022 que j’ai été informé que la procédure d’appel d’offre ferait l’objet d’une revue de conformité. J’ai été interrogé par l’équipe d’auditeurs internes le 01er et le 08 septembre 2022 (annexe 20 et 21). Je partage avec eux les mêmes pièces que celles que j’avais déjà transmises à la présidente du CA au premier semestre 2022.
Fin août-septembre 2022 (voir ligne du temps « Fin de contrat »), Patrick Simon tente de me déstabiliser et me décrédibiliser envers le personnel et les partenaires sociaux. Préoccupé par mon propre sort, je décide alors de procéder à un enregistrement d’une conversation avec Nicolas Meire
pour me protéger contre toute incrimination ultérieure (au vu des messages de Dirk Tirez de début 2022 clamant que la responsabilité du processus Cleopatra m’avait été transférée). La conversation a lieu le lundi 26 septembre. Lors de mon entretien avec Nicolas Meire, je tente de lui faire répéter ce qu’il m’a dit en janvier 2022 (annexe 22).
Le 29 septembre 2022, pensant que la revue de conformité conduira à une enquête plus poussée et une éventuelle mise à l’écart de Nicolas Meire pendant la période d’enquête, je laisse un message à Annette Böhm pour lui demander comment m’y prendre compte tenu des particularités du contrat de Nicolas Meire.
Elle me répond le 01 octobre par un SMS qu’elle s’est renseignée auprès de Dirk et que la revue de conformité n’a mis en évidence aucune irrégularité (annexe 23). Ce même 01 octobre 2022, Dirk Tirez m’envoie une invitation pour une réunion seul à seul pour le lundi 03 octobre. Je m’interroge sur la véritable raison. Je décide de tout de suite y aborder les conclusions de la revue de conformité et d’enregistrer mes échanges avec Dirk Tirez sur le sujet (annexe 22). Le 03 octobre, après avoir échangé sur les conclusions de la revue de conformité, Dirk Tirez me communique qu’il est mis fin à mon contrat (voir Ligne du temps – « Fin de contrat Jean Muls »).
Le 05 octobre 2022, j’ai un échange avec la présidente par messagerie Signal au cours duquel je l’informe avoir procédé à des enregistrements (annexe 24) :
Jean Muls : « Pour info, j'ai enregistré la conversation que j'ai eue avec Nicolas Meire au sujet de l'audit et sur les mécanismes dont je pense qu'il a mis en place pour dédommager PPP. J'ai également appris de nouveaux éléments. » Présidente : Je ne comprends pas très bien quelle stratégie tu es en train de poursuivre, mais ça me paraît dangereux. Le rapport ne t'incrimine en rien. Si c'est ça l'inquiétude que je comprends. On peut en parler si tu le souhaites. Suis disponible jusqu'à 10h30. Jean Muls : Audrey, j'ai compris le mécanisme et je sais qui d'autre est au courant.
Le 07 octobre 2022, alors que la revue de conformité n’avait, en date du 27 septembre 2022, pas mis en évidence d’irrégularités particulières (voir infra), la présidente décide néanmoins de lancer un audit forensique.
Le 17 octobre, à la demande officielle de bpost, une audition de mes enregistrements de Nicolas Meire (et de Dirk Tirez) est organisée en présence de l’avocat de bpost et de l’auditrice interne de bpost.
Le 24 octobre bpost communique que la société a initié un examen de conformité relatif à la concession de la distribution des journaux en Belgique, que celui-ci a révélé des éléments qui pourraient indiquer des violations des codes de conduites de la société et des lois applicables et que ces éléments sont partagés avec les autorités compétentes.
Le 28 octobre 2022, une lettre anonyme est envoyée à la ministre De Sutter suggérant e.a. que le contrat actuel aurait été remporté suite à d’autres irrégularités.
Au cours du mois de novembre 2022, j’apporte mon témoignage aux avocats de bpost.
Le 30 novembre 2022, j’échange des messages Signal avec la présidente. Nous évoquons les documents que je lui ai transmis en mars 2022 (annexe 25).
Présidente : « Donc je parle de l’émail de Nicolas Meire, avec l’émail de DPG en pièce jointe (…) » Jean Muls : « L’un (le premier), j’ai compris de vous que c’est un draft d’émail que Nicolas a envoyé à Dirk. L’autre c’est un mail de Nicolas Meire (du 25/01) avec la lettre de DPG en annexe (du 24/01) sur lequel je n’étais qu’en cc. Je l’avais retrouvé en cherchant dans mes mails après t’avoir mis au courant le 24 mars lors d’un petit déjeuner à l’hôtel Pullman. Et je l’avais transmis en expliquant que j’ai toujours trouvé ce mail très étrange pour les trois raisons suivantes : 1. Ton inhabituel quant à un problème majeur de qualité 2. Alors que le transfert demandé conduira à une augmentation importante et permanente des coûts annuels pour DPG, aucune demande de compensation financière 3. Côté bpost, aucune tentative de tenter de garder le volume. Soit trois “Red Flags” » Présidente : « OK, je transfère cette information aux avocats. »
Le 09 décembre 2022, bpost annonce le départ de Dirk Tirez. Le lendemain, soit le 10 décembre 2022, j’ai encore un échange avec la présidente (message Signal) dans lequel elle fait elle-même référence à la date à laquelle je l’ai informée de mes soupçons de collusion (annexe 26) :
Présidente : « On a tous les deux expliqué qu’on s’était vu fin mars et que tu m’avais partagé tes inquiétudes sur le processus en cours (...) »
Le 09 décembre, bpost communique également que dans le cadre de la revue de conformité, il n’y avait, en date du 27 septembre, « pas d’indication de violation des règles applicables » (annexe 27), mais que vers le 09 octobre bpost a décidé de lancer un audit forensique, « suite à la mise en lumière de nouveaux éléments ». Or le seul nouvel élément qu'il y ait pu y avoir dans un intervalle aussi court c’est le message que j'ai envoyé à la présidente le 05 octobre, l'informant que j’étais en possession d'un enregistrement de Nicolas Meire, auquel j’avais procédé pour me protéger contre toute incrimination ultérieure (voir infra). Si la simple connaissance d'un possible enregistrement était suffisant pour lancer un audit forensique, bpost devait déjà avoir de solides soupçons. Mais alors, comment expliquer que dans le cadre de la revue de conformité, il n’y avait, en date du 27 septembre, « pas d’indication de violation des règles applicables »” ?
Mi-décembre 2022, suite à une demande de renseignements des autorités de la concurrence, je retrouve deux courriels du 17 janvier (annexe 28 et 29) montrant que Marc Michiels, CHRO, était également informé de la collusion dans le cadre de l’appel d’offre.