Identifier qui connaissait l’existence de l’alerte, qui en connaissait l’auteur et la teneur, et ce qui a été communiqué au RemCo et au Conseil.
PARTIE 5 · RESPONSABILITÉS ET IMPLICATIONS POLITIQUES
Responsabilité des acteurs et implications politiques
Cette page individualise les responsabilités possibles à partir des pièces : connaissance de l’alerte, pouvoir d’action, rôle dans la décision, contrôle exercé après la découverte de nouveaux éléments. Elle distingue la séquence historique de 2022, la gouvernance actuelle et la réponse de la ministre et de l’État actionnaire en 2026.
Principe d’attribution. Toute responsabilité est examinée au moyen de quatre questions : quelle information l’acteur a-t-il reçue, quel pouvoir exerçait-il, quelle conduite a-t-il adoptée et quelle incidence cette conduite a-t-elle eue sur la décision ou sur son contrôle ultérieur ?
01 · SOMMAIRE
Une page unique pour comprendre le dossier
- Architecture de responsabilité
- Conclusion centrale
- Chronologie synthétique
- Évolution de la position de bpost
- Décision de l’Autorité belge de la concurrence
- Aldipress et dimension transfrontalière
- Conséquences de gouvernance
- Responsabilité politique
- Matrice des responsabilités
- Statut des responsabilités rapportées
- Implications pour les acteurs
- Démarches envisageables
- Sources principales
- Audit transversal
- Témoignage rapporté sur la nomination de 2021
- Conclusion générale
02 · ARCHITECTURE DE RESPONSABILITÉ
Quatre plans doivent rester séparés
Reconstituer les contributions de Dirk Tirez, Audrey Hanard, Patrick Simon, du RemCo et des administrateurs à partir des documents qui leur étaient effectivement soumis.
Évaluer la conservation des preuves, l’information du Conseil actuel, la gestion des conflits et le choix de poursuivre l’appel malgré la décision de concurrence.
Vérifier quelles pièces ont été lues, quelles explications ont été demandées à bpost et ce que recouvrent les « suites appropriées » évoquées devant le Parlement.
Une même personne ne porte pas automatiquement la responsabilité de l’ensemble de la chaîne. L’analyse doit rattacher chaque responsabilité à une période, une fonction, une information et un acte précis.
03 · CONCLUSION CENTRALE
Les pièces imposent désormais une lecture commune de faits auparavant présentés séparément
Le dossier relie l’alerte formulée par Jean Muls, l’ouverture d’un examen interne, les échanges intervenus autour de la présidence, l’acquisition d’Aldipress, la concentration des griefs de performance et le licenciement du 3 octobre 2022. La décision de l’Autorité belge de la concurrence donne un fondement objectif à l’alerte portant sur la concession de presse. Les conclusions d’appel de bpost ajoutent un élément déterminant : Audrey Hanard connaissait l’alerte et avait reçu le rapport préliminaire, tandis que le RemCo et le Conseil sont présentés comme ayant ignoré l’existence de l’enquête.
La question centrale devient donc la suivante : que savait chaque acteur, qu’a-t-il transmis, quel pouvoir exerçait-il et quel rôle a-t-il joué dans la séquence qui a conduit au départ de Jean Muls ?
La décision de concurrence confirme l’existence d’une infraction pendant la période examinée.
La position d’appel de bpost situe Audrey Hanard dans le circuit de l’alerte et du rapport préliminaire.
Le dossier exact présenté au RemCo et au Conseil avant la décision demeure central.
Une responsabilité historique pour 2022 et une responsabilité actuelle liée au refus de réexaminer les nouveaux éléments.
04 · CHRONOLOGIE SYNTHÉTIQUE
De l’alerte à la décision, plusieurs processus se croisent
Alerte à la présidente
Jean Muls expose à Audrey Hanard ses préoccupations relatives aux acteurs et aux pratiques entourant la concession de presse.
Premiers échanges identifiés sur son avenir
Dirk Tirez échange avec Audrey Hanard sur la situation de Jean Muls. Le même jour, Stéphane Daussaint contacte Jean Muls pour parler de sa place dans l’avenir de bpost ; Patrick Simon lui recommande onze minutes plus tard de répondre à « Stéphane ».
Ouverture de l’examen de conformité
L’examen est demandé le 10 août et commence le 28 août. Entre-temps, la concentration Aldipress est notifiée à l’autorité néerlandaise le 12 août.
Auditions de Jean Muls
Jean Muls est interrogé à deux reprises. L’Autoriteit Consument & Markt autorise l’opération Aldipress le 1er septembre.
Rapport préliminaire, Comité paritaire et RemCo
Le résultat préliminaire est communiqué à Audrey Hanard le 27 septembre. L’absence de Jean Muls au Comité paritaire du 29 septembre sera ensuite invoquée comme grief de performance. Le RemCo examine sa situation le 30 septembre.
Closing d’Aldipress et licenciement
La nomination de Jean Muls comme administrateur d’Aldipress est encore mise en œuvre jusqu’au 27 septembre. L’opération est finalisée le 30 septembre. Le 3 octobre à 7 h 48, il figure toujours dans la gouvernance d’intégration ; le Conseil décide son licenciement quelques heures plus tard, avant sa présentation stratégique du 4 octobre.
Jugement de première instance
Le jugement écarte les griefs de performance jugés trop généraux et insuffisamment étayés, puis retient l’action de lanceur d’alerte comme motivation réelle du licenciement.
Décision de l’Autorité belge de la concurrence
La décision transactionnelle constate une infraction unique et continue du 13 octobre 2021 au 6 décembre 2022, impliquant notamment bpost et DPG Media.
Deux saisines différentes
Le premier courrier interroge bpost sur les conséquences de la décision de concurrence pour sa position dans le différend avec Jean Muls. Le second demande la réouverture partielle et indépendante de l’enquête de gouvernance.
Réponse parlementaire de la ministre
Vanessa Matz indique que bpost a donné au courrier des « suites appropriées », invoque la procédure sociale pendante et ne répond pas à la question d’un examen indépendant.
05 · ÉVOLUTION DE LA POSITION DE BPOST
La défense passe d’une justification de performance à une question de circulation de l’information
En première instance
bpost reconnaissait l’entretien du 24 mars 2022 avec Audrey Hanard et le lien entre les préoccupations de Jean Muls et l’ouverture de l’audit, mais réduisait la portée de l’alerte. La rupture était présentée comme une décision de performance fondée sur l’évaluation de Dirk Tirez et l’appréciation concordante de la présidente.
Dans le jugement
Le tribunal a écarté cette lecture. Il a considéré les griefs trop généraux et insuffisamment étayés, puis a retenu l’action de lanceur d’alerte comme motivation réelle de la rupture.
En appel
bpost affirme que le Conseil ignorait l’alerte, l’audit et le rapport préliminaire. Dans le même temps, elle reconnaît qu’Audrey Hanard avait reçu l’alerte, approuvé l’audit, reçu le rapport le 27 septembre, évalué Jean Muls au RemCo du 30 septembre et participé à la décision du 3 octobre. La défense déplace ainsi la présidente au centre de la question : qu’a-t-elle transmis aux organes de décision, et à quel moment ?
06 · AUTORITÉ BELGE DE LA CONCURRENCE
Une décision postérieure au jugement renforce objectivement la substance de l’alerte
La décision transactionnelle du 12 février 2026 intervient après le jugement de première instance. Elle constate une infraction unique et continue pendant la période visée par l’alerte. bpost et DPG Media ont reconnu leur implication dans le cadre de la transaction.
Pour l’appel, cette décision rend plus difficile la présentation des préoccupations de Jean Muls comme imprécises ou dépourvues de substance. Elle ne tranche toutefois pas le licenciement et ne prouve pas, à elle seule, que chaque acteur connaissait l’ensemble du mécanisme anticoncurrentiel.
L’objet signalé correspond à des pratiques dont la réalité a ensuite été reconnue institutionnellement.
La décision ne dispense pas de démontrer ce que chaque dirigeant ou administrateur savait personnellement.
07 · ALDIPRESS ET DIMENSION TRANSFRONTALIÈRE
L’acquisition relie les mêmes acteurs à une procédure contrôlée aux Pays-Bas
Aldipress était une filiale de DPG Media active aux Pays-Bas, rachetée par AMP, filiale de bpost. L’opération intervient pendant la période retenue par l’Autorité belge de la concurrence comme celle de la collusion. Un ancien collaborateur de bpost a indiqué à Jean Muls que la notification adressée à l’Autoriteit Consument & Markt ne faisait pas état de l’alerte qu’il avait lancée au sujet des acteurs impliqués dans la cession.
Les courriels internes complètent désormais ce point. Ils montrent que l’opération avait été relancée avant l’arrivée de Jean Muls, instruite par plusieurs Corporate Investment Committees et soumise au Conseil. DPG Media y est présenté à la fois comme vendeur, principal client d’AMP en Belgique et partenaire d’un contrat de distribution renouvelé pour cinq ans. Le 8 août, la communication sur l’acquisition est expressément soumise à François Dorrekens « tenant compte du contrat presse ». Le lien entre les deux environnements était donc perçu au sein de bpost, même si sa nature exacte et l’avis de François Dorrekens ne figurent pas dans le corpus.
La chronologie de la rupture ajoute une discordance précise : bpost poursuit du 22 au 27 septembre la nomination de Jean Muls comme administrateur d’Aldipress ; le closing intervient le 30 septembre ; et le 3 octobre à 7 h 48, la gouvernance d’intégration lui est encore adressée avec sa participation aux revues mensuelles. Son licenciement intervient quelques heures plus tard. Cette continuité opérationnelle doit être confrontée aux motifs présentés comme anciens et déjà établis.
L’infraction constatée en Belgique, l’acquisition contrôlée aux Pays-Bas, la période commune et l’identité partielle des acteurs justifient d’examiner si les constatations belges modifient l’appréciation des informations communiquées lors du contrôle néerlandais. Elles peuvent également justifier des échanges entre l’Autorité belge de la concurrence et l’Autoriteit Consument & Markt, notamment dans le cadre du Réseau européen de la concurrence.
08 · CONSÉQUENCES DE GOUVERNANCE
Les responsabilités historiques et actuelles doivent être distinguées
Chris Peeters, CEO actuel
Sa responsabilité ne porte pas, en principe, sur les décisions prises avant son entrée en fonction. Elle peut être discutée à partir du moment où il reçoit une information suffisamment précise. Il doit pouvoir montrer qu’il a informé le Conseil, fait préserver les documents et soumis les risques judiciaires, financiers et réputationnels liés à la poursuite de l’appel.
Françoise Roels, présidente actuelle
Sa responsabilité concerne principalement le processus. Elle doit assurer la circulation d’une information claire et identique entre les administrateurs, l’identification des conflits et l’organisation d’un examen indépendant. Le refus de rouvrir l’enquête devrait pouvoir être rattaché à une délibération informée, indépendante et documentée.
Audrey Hanard, ancienne présidente
Sa position concerne directement la séquence de 2022. Les conclusions d’appel indiquent que l’alerte lui était connue et que le rapport préliminaire lui a été communiqué avant le RemCo et la décision du Conseil. Elle devra donc expliquer quelles informations elle a transmises et pourquoi. Une responsabilité personnelle supposerait d’établir une faute, un dommage et un lien causal.
Conseil d’administration de 2022
Il faut reconstituer le dossier remis avant le vote, les questions posées, les informations détenues individuellement, les votes et les réserves éventuelles. Une décision prise sur une information incomplète serait fragilisée, mais la situation de chaque administrateur doit être appréciée selon sa connaissance et sa conduite propres.
Conseil actuel et Comité d’audit
Le 25 juin 2025, neuf administrateurs reçoivent individuellement la proposition de Jean Muls tendant à l’exécution du jugement, à une renonciation réciproque à l’appel et à la clôture du contentieux. À compter de cette information directe, le maintien de la procédure ne relève plus seulement d’un litige hérité de 2022 : il constitue aussi un choix de gouvernance actuel. Les courriers de 2026 complètent ensuite cette information par la décision de concurrence et une demande formelle de réouverture.
09 · MINISTRE ET ÉTAT ACTIONNAIRE
Les réponses parlementaires établissent la réception puis le refus de rouvrir l’audit
25 juin 2025 : première transmission politique documentée après le jugement
Le courriel adressé à Valérie Van Peel, avec Michael Freilich en copie, établit leur information directe sur le jugement, la proposition de clôture adressée aux administrateurs et la perspective d’un appel de bpost. Jean Muls y indique avoir également écrit à Georges-Louis Bouchez et Yvan Verougstraete ; leurs envois individuels ne figurent pas dans le corpus actuellement rapproché.
Jean Muls adresse deux courriels distincts au cabinet de Vanessa Matz et à Koen Van Loo. Les PDF consolidés reproduisent les messages envoyés et les mêmes cinq annexes : requête d’appel de bpost, lettre au Conseil, jugement du 18 avril 2025, décision publique de l’Autorité belge de la concurrence et lettre à M. Peeters.
La lettre à la présidente de bpost demande une réouverture, un intervenant indépendant et un examen de la protection du lanceur d’alerte.
Premières démarches après la rupture : janvier-avril 2023
Les échanges avec Robert Vertenueil et Léon Casaert montrent qu’avant les transmissions institutionnelles formalisées de 2026, Jean Muls avait déjà recherché des relais sociaux et politiques. Robert Vertenueil évoque en janvier 2023 un contact à venir avec Paul Magnette ; Léon Casaert indique en février avoir parlé au président du PS et organise ensuite une mise en relation avec Laurent Zecchini. Les mêmes échanges montrent que Jean Muls liait explicitement cette démarche à la nécessité de restaurer sa probité et de rectifier les informations diffusées au sujet de son éviction.
Ces pièces établissent la préparation de contacts et d’un dossier. Elles ne documentent pas encore la tenue effective des rendez-vous, le contenu remis à chaque destinataire ou une prise de position du Parti socialiste. Elles doivent donc être lues comme la première séquence documentée d’une recherche de relais institutionnels, prolongée en 2026 par les saisines formelles.
Le 8 juillet 2026, Vanessa Matz confirme avoir reçu une copie de la lettre du 2 juin et indique que bpost lui a fait savoir que la présidente et le Conseil lui avaient donné des « suites appropriées ». La question écrite ultérieure obtient une précision décisive : bpost a répondu et a estimé que les éléments nouveaux ne justifiaient pas la réouverture de l’audit.
Le courrier recommandé du 21 septembre retransmet la lettre du 2 juin à la ministre afin de garantir qu’elle en dispose pour le suivi parlementaire. Il consolide la preuve de saisine, sans constituer une nouvelle demande de fond.
La conséquence politique dépend désormais de la procédure réellement suivie : auteur de l’évaluation, délibération éventuelle du Conseil, consultation du Comité d’audit, analyse des conflits et recours ou non à un intervenant indépendant. La prudence liée au procès social n’épuise pas ces questions distinctes de gouvernance et de contrôle interne.
L’enjeu actuel porte sur la qualité du contrôle exercé en 2026 après réception d’informations précises et sur la transparence du processus ayant conduit au refus de réouverture.
10 · MATRICE DES RESPONSABILITÉS
Rattacher chaque acteur à une information, un pouvoir et un acte
| Acteur ou organe | Point documenté | Vérification décisive | Portée possible |
|---|---|---|---|
| Audrey Hanard | Destinataire de l’alerte, associée au lancement de l’audit et destinataire du rapport préliminaire avant le RemCo. | Établir exactement ce qu’elle a transmis au RemCo et au Conseil et comment elle a présenté l’évaluation de Jean Muls. | Sa conduite est centrale pour expliquer l’écart entre sa connaissance personnelle et l’ignorance alléguée des organes. |
| Dirk Tirez | CEO du Groupe, concerné par l’alerte, auteur de l’évaluation portée devant les organes et répondant au courriel du 3 octobre. | Reconstituer ses échanges avec la présidente, les éditeurs, les conseils et le RemCo, ainsi que les versions de la recommandation de sortie. | Son rôle porte sur la préparation des griefs, l’information des organes et la décision de ne pas suspendre la rupture. |
| Patrick Simon | Premier porteur identifié de critiques structurées, interface sociale et institutionnelle, destinataire du courriel de Jean Muls du 29 septembre à 21 h 05. | Identifier sa réponse, la circulation éventuelle de ce courriel avant le RemCo, la source de ses critiques et les informations effectivement reçues sur l’alerte, Ubiway et Aldipress. | Sa responsabilité dépend de sa contribution personnelle à la formation, à la vérification ou à la transmission des griefs ; le courriel établit son interpellation, non une concertation. |
| Henri de Romrée | Ancien responsable de Mail & Retail, signataire de l’avenant de Nicolas Meire, intervenant dans l’induction, proche de Patrick Simon et détenteur temporaire des pouvoirs de gestion journalière. | Reconstituer les dossiers connus, les échanges avec Patrick Simon, les informations relatives à Aldipress et les décisions prises du 24 octobre au 9 novembre. | Sa responsabilité doit être appréciée séparément pour la transmission de l’information, les successions envisagées et la gouvernance après le retrait de Dirk Tirez. |
| RemCo et Conseil de 2022 | Décisions prises les 30 septembre et 3 octobre sur la base de dossiers dont le contenu complet n’est pas produit. | Obtenir les associated files, les versions des notes, les questions, votes, réserves et informations individuelles. | La validité du processus et la situation de chaque membre dépendent de la qualité de l’information reçue. |
| Conseil d’AMP en 2022 | Mandat de Jean Muls pendant la période d’exécution de l’infraction et rôle d’AMP dans les flux d’information et Aldipress. | Examiner les procès-verbaux, le term sheet, les délégations, les dossiers Aldipress et le traitement de la lettre anonyme. | La responsabilité doit être appréciée selon la connaissance effective et le pouvoir d’action de chaque administrateur. |
| CEO et présidente actuels | Informés des contradictions, du jugement, de la décision de concurrence et des demandes de réexamen. | Vérifier que le Conseil a reçu les pièces, fait préserver les documents, géré les conflits et délibéré sur un examen indépendant. | Une omission actuelle serait distincte des faits de 2022 et relèverait de la gouvernance contemporaine. |
| Conseil actuel et Comité d’audit | Compétents pour contrôler l’information financière, les risques, l’intégrité des enquêtes et la réponse institutionnelle. | Identifier les réunions, avis indépendants, récusations, décisions et suivis consécutifs aux courriers de 2025 et 2026. | L’absence de réponse documentée peut engager la qualité du contrôle exercé aujourd’hui. |
| Ministre et État actionnaire | Destinataires de deux demandes distinctes et auteurs d’une réponse parlementaire invoquant des « suites appropriées ». | Reconstituer les pièces examinées, les questions adressées à bpost et à la SFPIM et la nature exacte des suites. | L’enjeu est celui de la qualité et de la sincérité du contrôle public exercé en 2026. |
11 · STATUT DES RESPONSABILITÉS RAPPORTÉES
Une matrice qui sépare l’acte, le récit et la vérification attendue
| Acteur | Fait documenté | Information rapportée | Question à vérifier |
|---|---|---|---|
| Henri de Romrée | Fonctions successives et avenant de 2019 | Conception et continuité du dispositif | Pouvoir réel et informations détenues |
| Dirk Tirez | Responsabilités exécutives et échanges identifiés | Mise en œuvre et maîtrise de l’information | Connaissance lors du recrutement et de la rupture |
| Eubelius / Tom Bauwens | Mandats et actes procéduraux identifiés | Accompagnement du dispositif et accord de confidentialité | Auteur précis des conseils et instructions |
| Audrey Hanard | Destinataire de l’alerte et participante au processus | Maintenue à l’écart d’une partie des tractations | Informations reçues, transmises ou non transmises |
Le tableau organise les questions ; il ne transforme pas les informations rapportées en responsabilités établies.
12 · IMPLICATIONS POUR LES ACTEURS
Les pièces appellent des explications individualisées
Audrey Hanard
Elle connaissait l’identité de la source, avait approuvé l’audit et détenait le rapport préliminaire avant le RemCo et le Conseil. Si elle a informé les organes, la thèse de leur ignorance devient difficile à maintenir. Si elle ne les a pas informés, elle devra expliquer pourquoi le Conseil a statué sans connaître le risque de représailles ni le conflit potentiel de Dirk Tirez. La qualité de sa gouvernance se trouve ainsi au centre du débat.
Patrick Simon
Les pièces le situent à l’interface entre la présidence, certains représentants syndicaux et des responsables politiques. Le 29 septembre 2022 à 10 h 13, Patrick Simon saisit quatre responsables internes et son organisation syndicale au sujet de sa nomination et de sa pension ; le message est transféré à Jean Muls à 19 h 09. À 21 h 05, Jean Muls lui demande de cesser les courriels en copie cachée le qualifiant de « Jean Nuls » et de « potiche inutile », mentionne expressément les informations remontées à Audrey Hanard et Dirk Tirez et envisage qu’Henri de Romrée puisse reprendre la signature du contrat. Hors de bpost, le cercle informé se limitait à son épouse Isabelle De Schrijver et à Me Herman Craeninckx. Le courriel rapproche aussi, sous forme d’interrogation contemporaine, la concession et Aldipress. Le mandat exact de Patrick Simon, ses échanges avec Audrey Hanard et Dirk Tirez et les informations dont il disposait doivent être clarifiés. Son ancien parcours auprès de Jean-Claude Marcourt ajoute une dimension politique, sans démontrer à lui seul une intervention dans le licenciement.
Stéphane Daussaint
Le 17 juin 2022 à 14 h 23, le responsable général bpost et Télécoms de la CSC-Transcom contacte Jean Muls au nom de « trois ou quatre amis » pour parler de son avenir et de sa place dans l’avenir de bpost. À 14 h 34, Patrick Simon indique qu’il vient de recevoir le message de « Stéphane et Thierry » et recommande de répondre. La rencontre n’aura jamais lieu. Il reste à expliquer l’origine de la démarche, l’identité des personnes évoquées, son abandon après le rétablissement de la confiance envers Dirk Tirez et sa participation au Comité paritaire du 29 septembre, ensuite invoqué comme grief.
François Dorrekens et Veerle Van Mierlo
Le responsable des affaires publiques apparaît dans le circuit de relecture de la communication Aldipress. Le 8 août 2022, la porte-parole néerlandophone lui demande d’examiner le texte en tenant compte du contrat presse. Cette mention montre que la sensibilité du lien entre Aldipress, DPG Media et la concession était identifiée avant le closing. Elle ne permet pas encore d’établir ce que chacun savait de l’alerte ou de la collusion. Il faut examiner la réponse apportée, les modifications du texte et la circulation de l’avis vers les équipes juridiques ou chargées de la notification à l’ACM.
Henri de Romrée
Ancien responsable de Mail & Retail puis de l’activité nord-américaine, Henri de Romrée participe à l’induction de Jean Muls après un passage chez McKinsey. Il avait signé en 2019 l’avenant au contrat de Nicolas Meire prévoyant une prime liée à la concession ; les pièces Aldipress le situent parmi les personnes informées de l’opération. Du 24 octobre au 9 novembre 2022, il reçoit en outre les pouvoirs de gestion journalière du Groupe.
Ses liens avec Patrick Simon sont documentés par plusieurs sources distinctes : Jérémie Sneessens écrit le 1er juillet 2022 qu’Henri de Romrée « joue un bon rôle » pour garder Patrick Simon à bord ; Geert Cools rapporte à Jean Muls une visite des opérations et une réunion privée organisée par Patrick Simon sans en informer Jean Muls ; enfin, dans un échange du 25 mai 2026 récapitulé par écrit le 1er juin, Jean Muls rappelle qu’Henri de Romrée lui a dit considérer Patrick Simon comme un ami, sans correction visible dans l’échange conservé. Ces éléments justifient une analyse individualisée de ce qu’il savait, de ce qu’il a transmis pendant l’induction et des dossiers qu’il a traités lors de son retour. Lire le dossier transversal consacré à Henri de Romrée.
Philippe Dartienne
Il se trouve au croisement de la gouvernance financière, d’Aldipress et de la crise de l’automne 2022. Les pièces le situent parmi les membres du GEC associés au dossier Aldipress et comme auteur d’un reproche relatif à Bol.com ensuite invoqué dans le dossier de performance. Nommé CEO ad interim le 9 novembre, il est décrit comme informé des enquêtes et du rôle de Jean Muls. Son rôle dans l’orchestration du licenciement doit être analysé.
Nicolas Baise
Induit en même temps que Jean Muls, il avait déjà examiné le mémorandum Aldipress avant l’association de celui-ci au dossier et lui avait transmis le dossier final le 28 juillet. Il aurait également été présent lors d’un épisode social ensuite utilisé comme grief. Sa position doit être clarifiée quant aux informations reçues, à leur transmission et à ses observations contemporaines.
McKinsey
Le cabinet apparaît comme un acteur transversal. La note intitulée « Perspectives sur les priorités futures pour bpost » est signée Dirk Tirez. Patrick Simon avait auparavant parlé à Jean Muls de l’existence de cette note, sans la lui remettre ni la lui transmettre. Jean Muls la reçoit directement de Dirk Tirez par son courriel du 23 mai 2022 à 14 h 32, adressé également à Rafike Yilmaz et Dieter De Waegeneer, avec Mark Michiels en copie. Dirk Tirez la décrit comme « la note d’il y a un an ».
La visualisation des informations du fichier indique Jérémie Sneessens comme auteur technique et le 13 mai 2021 comme date de création. Cette donnée corrobore l’ancienneté du fichier, mais ne suffit pas à attribuer à Jérémie Sneessens ou à McKinsey la paternité intellectuelle du texte. Le mandat et la contribution éventuelle du cabinet à cette note restent à clarifier, séparément des faits établis de signature et de transmission par Dirk Tirez.
Eubelius et les conseils juridiques
Eubelius était conseil du projet Cleopatra et présent dans ses circuits de gouvernance. Le cabinet participe ensuite à la collecte et à l’évaluation d’informations, puis défend bpost et AMP dans le contentieux. L’ouvrage Bpost Hold-up attribue également un rôle historique à Me Barteld Schutyser dans les échanges entourant le cahier des charges de la concession. Les mandats successifs, la répartition des rôles avec Jones Day et les mesures prises pour éviter toute auto-révision doivent être clarifiés. L’examen des nouvelles pièces devrait être confié à un conseil sans lien antérieur avec ces dossiers.
DPG Media et AMP
La publicité des pièces conduira bpost, AMP et DPG Media à expliquer ce qu’ils savaient de l’alerte, quelles informations ont été échangées pendant la cession d’Aldipress et ce qui a été communiqué à l’autorité néerlandaise. Si une information matériellement pertinente a été omise, les conséquences dépendront de son importance pour l’appréciation de l’opération et des responsabilités respectives dans la préparation de la notification.
13 · DÉMARCHES ENVISAGEABLES
Les vérifications doivent porter sur les documents et les décisions, pas seulement sur les explications rétrospectives
- Faire vérifier auprès de l’Autoriteit Consument & Markt, directement ou par un conseil néerlandais indépendant, si l’alerte relative aux acteurs de l’acquisition figurait dans les informations transmises lors du contrôle d’Aldipress.
- Alerter formellement les organes compétents d’AMP et demander que le signalement, la réponse et la décision soient consignés.
- Demander le dossier exact soumis au RemCo et au Conseil avant la décision du 3 octobre 2022, ainsi que les procès-verbaux, votes et réserves.
- Faire identifier la nature précise des « suites appropriées » évoquées par la ministre le 8 juillet 2026.
- Confier l’examen des nouveaux éléments à un intervenant qui n’a participé ni aux investigations antérieures ni à la défense contentieuse de bpost ou d’AMP.
14 · SOURCES PRINCIPALES
Accéder aux documents qui structurent l’analyse
- Conclusions de Jean Muls en première instancePosition du demandeur et pièces invoquées.
- Conclusions de bpost en première instanceMotifs de rupture et position antérieure de bpost.
- Jugement du 18 avril 2025Appréciation du licenciement et des griefs de performance.
- Conclusions principales de bpost en appelPosition actuelle de bpost sur l’alerte, l’audit et l’information du Conseil.
- Décision de l’Autorité belge de la concurrenceConstatation de l’infraction et période retenue.
- Analyse documentaire de l’acquisition d’AldipressProcessus, acteurs, communication et questions relatives à la notification néerlandaise.
- Transmission institutionnelle et suivi parlementaireCourriels, questions parlementaires, réponse ministérielle et preuves manquantes.
- Compte rendu de la Chambre du 8 juillet 2026Question n° 56017691C d’Alexander Van Hoecke et réponse de Vanessa Matz.
- Bibliothèque générale des piècesRecherche par nature, thème, acteur et date.
15 · AUDIT TRANSVERSAL
La responsabilité suppose de distinguer décideurs, relais et observateurs
Robert Vertenueil : conseil extérieur sans pouvoir établi sur bpost
Conseil et relais potentielLes SMS établissent une recommandation stratégique et un contact annoncé avec Paul Magnette. Ils ne documentent aucun pouvoir de décision, aucune transmission certaine à un organe de bpost et aucune intervention syndicale effective. Son rôle relève de l’accompagnement extérieur de la démarche postérieure au licenciement.
Pascal Dendooven : pouvoir éditorial, non responsabilité de gouvernance
Presse et réputationLes échanges établissent qu’il a reçu des informations, interrogé Jean Muls, exprimé des appréciations propres et publié plusieurs articles. Son rôle peut être examiné dans la construction du récit médiatique et ses effets réputationnels. Il ne peut être assimilé à celui d’un décideur de bpost, et le corpus ne démontre ni coordination éditoriale avec l’entreprise ni origine de toutes ses informations.
Conséquence politique. La réception d’un dossier par un ancien dirigeant syndical ou un journaliste ne vaut ni saisine officielle, ni approbation politique, ni action de l’État actionnaire. Toute attribution doit rester rattachée à un acte, une compétence et une information identifiables.
16 · TÉMOIGNAGE RAPPORTÉ SUR LA NOMINATION DE 2021
Patrick Simon et le récit de la nomination de 2021
Le dossier distingue l’échange contemporain avec Audrey Hanard du récit rapporté ensuite par Patrick Simon au sujet du critère d’un candidat interne, de Laurent Levaux et de la note stratégique du 13 mai 2021. Ces attributions reposent sur le témoignage de Jean Muls et doivent rester séparées des métadonnées documentaires de la note.
Les métadonnées renseignent le champ auteur de la note ; le rôle de Laurent Levaux est rapporté par Patrick Simon dans le témoignage de Jean Muls.
17 · CONCLUSION GÉNÉRALE
La publication des pièces déplacera le débat vers la qualité de l’information et du contrôle
- La décision de concurrence confirme que l’alerte portait sur un risque réel et sérieux.
- La position d’appel de bpost place Audrey Hanard au centre de la circulation de l’information avant le licenciement.
- Le dossier exact soumis au RemCo et au Conseil demeure la pièce décisive pour individualiser les responsabilités de 2022.
- Le refus de réexaminer les nouveaux éléments peut créer une responsabilité de gouvernance actuelle, distincte des faits initiaux.
- L’acquisition d’Aldipress ouvre une question transfrontalière qui doit être vérifiée auprès de l’autorité néerlandaise.
- La ministre avait reçu deux courriers de nature différente. Sa réponse du 8 juillet doit être appréciée au regard des vérifications qu’elle avait réellement effectuées.
- La publicité des pièces obligera chaque acteur à expliquer ce qu’il savait, ce qu’il a transmis et la conduite qu’il a adoptée.
- Aucune responsabilité personnelle ne peut être déduite de la seule fonction ou proximité d’un acteur ; elle doit être rattachée à une information, une compétence, une action ou une omission documentée.