bpost et Eubelius
Questions numérotées sur les auditions, les prétendus mensonges, les mandats, les flux d’information, la conservation et la production des pièces.
Ouvrir les questionsESPACE DE TRAVAIL · ANALYSES RÉVISABLES
Documents de travail destinés aux conseils
Cette rubrique réunit les analyses opérationnelles, matrices probatoires, questions formelles et pistes d’action qui prolongent le corpus documentaire. Elle distingue les faits établis, les positions des parties, les hypothèses et les démarches à examiner.
Statut commun. Ces pages sont des documents de travail destinés aux conseils de Jean Muls. Elles ne constituent ni des conclusions déposées, ni un avis juridique définitif, ni une accusation publique. Elles doivent être relues à la lumière des pièces originales et des écritures les plus récentes.
01 · DOSSIERS DISPONIBLES
Quatre outils complémentaires
Auditions et rôle d’Eubelius
Registre des pièces, concordance des griefs, niveau de preuve, lacunes documentaires et protocole de conservation.
Ouvrir le dossier probatoireAuditions des 1er et 8 septembre 2022
Confrontation entre les comptes rendus produits par bpost, le courriel du 24 mars, les accusations ultérieures et l’enregistrement défensif du 26 septembre.
Ouvrir l’analyseAMP : responsabilités et suites
Note stratégique sur le mandat AMP, la décision de concurrence, Aldipress, la conservation, l’assurance D&O et les démarches graduées.
Ouvrir le dossier AMP02 · MODE D’EMPLOI
Du corpus à la décision
- Vérifier le fait dans la bibliothèque et les pièces primaires.
- Lire l’analyse dans les cinq parties du dossier.
- Consulter le document de travail pour identifier la question, la lacune ou l’action possible.
- Faire valider la démarche par le conseil avant toute production, demande ou communication.