Des avocats d’Eubelius apparaissent parmi les participants ou destinataires des documents du projet.
PARTIE 2 · RÔLE D’EUBELIUS
Eubelius : succession des mandats et circulation des informations
Cette page rapproche les interventions documentées d’Eubelius autour du projet Cleopatra, des investigations postérieures, des échanges faisant suite au licenciement de Jean Muls et du contentieux. Elle examine leur continuité sans déduire une irrégularité de la seule succession des mandats.
Précaution. La présence d’un même cabinet dans plusieurs séquences ne démontre ni conflit d’intérêts ni utilisation irrégulière d’informations. L’analyse distingue ce qui est directement documenté, ce qui ressort du vécu de Jean Muls et les questions qui nécessitent encore des pièces complémentaires.
Distinguer les personnes, les cabinets et les périodes
La continuité des interventions doit être reconstruite avocat par avocat. Bpost Hold-up situe Barteld Schutyser chez DLA Piper avant son passage chez Eubelius (édition française, p. 30). Ses interventions anciennes ne doivent donc pas toutes être imputées rétrospectivement à Eubelius. Les actes de Tom Bauwens, Robin Meylemans et Jan Bocken doivent également être attribués à leurs auteurs, à leur mandat et à leur date.
Le livre rapporte un courriel de Dirk Tirez à Eubelius du 11 mars 2015 sur l’absence d’offre d’AMP (p. 48–49). Le récit rend pertinente la recherche du message original, de ses destinataires et des suites données ; il ne permet pas d’attribuer sa réception ou sa connaissance à chaque avocat du cabinet.
Concernant un éventuel accord de confidentialité, le livre décrit à la page 130 une exception relative à la concession presse dans l’accord final de sortie de Dirk Tirez. Ce passage ne peut donc pas être utilisé pour établir un accord général de silence sur la concession. Le texte des accords et leur portée respective restent à examiner.
01 · ARCHITECTURE
Quatre positions successives autour du même ensemble de faits
Eubelius reçoit des documents et enregistrements, participe à des entretiens et est identifié avec Jones Day parmi les cabinets chargés de l’enquête.
Me Bauwens contacte le conseil de Jean Muls et intervient dans les échanges relatifs au différend et aux demandes de clarification.
Eubelius adresse la mise en demeure d’octobre 2023 et représente ensuite bpost dans la procédure.
Objet de l’analyse
La question n’est pas de contester l’existence de ces mandats, mais d’établir leur périmètre, leurs destinataires, les informations accessibles à chaque étape et les éventuelles mesures de séparation.
02 · CHRONOLOGIE DOCUMENTAIRE
Du conseil du projet à la défense contentieuse
- Présence dans l’environnement de Cleopatra
Les documents du comité de pilotage et les échanges du projet font apparaître des conseils d’Eubelius. Cette présence établit une proximité fonctionnelle avec le dossier ; elle ne permet pas, à elle seule, de déterminer chaque information reçue ni chaque avis rendu.
- Premier contact après le licenciement
Me Tom Bauwens prend contact avec Me Herman Craeninckx. L’audition du 17 novembre situe l’appel « le lendemain » du départ, soit le 4 octobre ; une attestation ultérieure le situe le 5 ou le 6 octobre. La date exacte reste donc à confirmer.
- Demande formelle relative aux enregistrements
Un courrier présente Me Bauwens comme interlocuteur de bpost et sollicite la transmission des éléments annoncés par Jean Muls afin que l’entreprise puisse décider des suites à leur donner.
- Écoute et remise de documents
Les enregistrements sont écoutés à la demande de bpost. Jean Muls remet ensuite une présentation, une chronologie et des transcriptions dans les bureaux d’Eubelius. Les sources disponibles diffèrent sur le détail des dates ; elles concordent sur la remise substantielle d’informations.
- Participation aux investigations
Eubelius est identifié avec Jones Day parmi les cabinets externes chargés de l’enquête. Jean Muls est entendu et transmet des compléments, annexes et une reconstitution écrite.
- Échanges devenus ouvertement contradictoires
Les courriers entre conseils contestent les versions respectives. Le 31 mars, Me Bauwens rappelle que Jones Day et Eubelius ont été mandatés pour l’enquête et refuse un nouvel entretien, tout en invitant à transmettre de nouvelles informations entre conseils.
- Mise en demeure au nom de bpost et d’AMP
Eubelius réclame provisoirement un euro, réserve l’évaluation des dommages et reproche à Jean Muls la manière dont il aurait communiqué certaines informations. Les conseils de Jean Muls contestent cette construction le 2 novembre.
- Défense contentieuse de bpost
Eubelius intervient pour bpost dans le contentieux relatif au licenciement, notamment dans la procédure d’appel du jugement du 18 avril 2025.
- Dix questions soumises à Rafike Yilmaz
Jean Muls demande si sa réponse du 5 octobre a été préparée ou approuvée par Eubelius, s’il existe une instruction interne limitant les communications avec lui et comment les missions du cabinet ont été séparées entre Cleopatra, les investigations et la défense contentieuse. Les questions 5 à 10 portent aussi sur les informations dont Eubelius disposait déjà au sujet de Cleopatra, les garanties entourant l’enquête sur des décisions ou avis impliquant les conseils de bpost, la réunion du 18 octobre 2022, l’usage ultérieur des documents, transcriptions et enregistrements remis, la mise en demeure du 2 octobre 2023, le traitement des compléments et la possibilité pour les collaborateurs de confirmer librement des faits personnellement constatés. La version actualisée rend l’ensemble du premier message visible ; aucune réponse n’apparaît dans les captures arrêtées au 18 octobre 2026.
03 · MATRICE DES MANDATS
Ce que les pièces permettent — et ne permettent pas — d’affirmer
| Position | Éléments documentés | Informations potentiellement accessibles | Limite probatoire |
|---|---|---|---|
| Conseil du projet | Présence de conseils d’Eubelius dans des documents, réunions ou circuits de Cleopatra. | Questions juridiques, concurrentielles, institutionnelles ou liées à la procédure selon le mandat exact. | La présence ou la qualité de destinataire ne prouve pas la connaissance de tous les faits opérationnels. |
| Cabinet d’enquête | Réception de pièces, participation à des entretiens et identification explicite aux côtés de Jones Day. | Déclarations de Jean Muls, chronologies, transcriptions, enregistrements et pièces remises. | La répartition entre Eubelius, Jones Day, Audit, Compliance et Legal n’est pas entièrement documentée. |
| Interlocuteur post-rupture | Contact avec le conseil de Jean Muls et échanges portant sur les enregistrements, la relation contractuelle et les suites possibles. | Éléments utiles à l’enquête et informations relatives au différend social. | Les sources ne permettent pas d’attribuer à Eubelius chaque proposition transactionnelle ni chaque position interne de bpost. |
| Conseil contentieux | Courriers contradictoires, mise en demeure au nom de bpost et d’AMP, puis défense de bpost. | Dossier constitué pendant les phases précédentes et instructions ultérieures du client. | Le corpus publié ne décrit pas les barrières d’information, les équipes affectées ni les mesures internes de séparation. |
04 · CIRCULATION ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Une continuité fonctionnelle est documentée ; son fonctionnement interne ne l’est pas entièrement
Les pièces établissent que Jean Muls a communiqué des informations sensibles après son licenciement et qu’Eubelius a ensuite adopté, pour bpost et AMP, une position contradictoire mettant en cause sa propre conduite. Cette succession explique la question posée par Jean Muls sur l’usage ultérieur de sa coopération.
Elle ne suffit toutefois pas à démontrer que des informations auraient été utilisées en violation d’une obligation professionnelle. Pour aller au-delà de la chronologie, il faudrait identifier précisément les passages communiqués dans le cadre des investigations, leur reprise dans les courriers ou écritures ultérieurs, les instructions données au cabinet et les mesures éventuelles de cloisonnement.
Constat prudent
Les documents justifient l’examen d’une construction progressive des griefs à partir des informations recueillies. Ils ne permettent pas encore d’attribuer cette construction à une personne déterminée ni de qualifier juridiquement le passage de l’enquête au contentieux.
05 · PREMIERS RÉSULTATS DE L’INSTRUCTION SUR PIÈCES
La continuité ne repose plus seulement sur une succession de dates
| Indice vérifiable | Pièce antérieure | Écho ultérieur | Portée exacte |
|---|---|---|---|
| Même intervenant | Le 7 octobre 2022, Me Tom Bauwens écrit comme conseil de bpost, demande les enregistrements et rappelle les obligations de confidentialité. | Il participe aux entretiens des 15–16 novembre, décrit ensuite Eubelius comme cabinet chargé de l’enquête, puis cosigne la mise en demeure du 2 octobre 2023. | Continuité personnelle directement établie ; elle ne prouve pas, à elle seule, un usage irrégulier. |
| Même référence de dossier | Le courrier de collecte du 7 octobre 2022 porte la référence Eubelius « 226070 MULS ». | La mise en demeure du 2 octobre 2023 porte la référence « 226070 ». | Indice structurel fort d’un suivi sous un même dossier administratif ; la portée des droits d’accès internes reste inconnue. |
| Mêmes thèmes factuels | Lors des entretiens et transmissions de novembre 2022 sont abordés la date de connaissance, la consultation d’un avocat, l’absence d’alerte à Compliance, le courriel de mars et les entretiens de septembre. | Ces thèmes structurent les griefs des paragraphes 3 à 10 de la mise en demeure d’octobre 2023. | Concordance substantielle établie ; l’auteur de chaque formulation et la source précise de chaque phrase restent à déterminer. |
| Même environnement documentaire | Avant le licenciement, Eubelius figure dans la gouvernance de Cleopatra et produit des analyses en concurrence et aides d’État. | Après le licenciement, le cabinet reçoit les pièces de Jean Muls et intervient dans l’enquête puis le contentieux. | Accès successif à plusieurs couches du même dossier ; pas de preuve disponible d’équipes séparées ou d’un cloisonnement. |
Conclusion intermédiaire
Le corpus permet déjà d’établir une continuité personnelle, administrative et thématique. Il ne permet pas encore d’affirmer une faute déontologique, mais il déplace la question : il ne s’agit plus seulement de savoir si les mandats se sont succédé, mais comment les informations et accès ont été séparés — s’ils l’ont été.
06 · INSTRUCTION AUTONOME
Ce qui peut encore être établi sans coopération de la partie adverse
- Construire une table « source → grief » reliant chaque paragraphe de la mise en demeure aux auditions, courriels, chronologies et pièces antérieures.
- Comparer les premières formulations des reproches des 29 novembre et 13 décembre 2022 avec celles des 8 et 31 mars, puis du 2 octobre 2023.
- Établir une matrice des destinataires de chaque transmission : Eubelius, Jones Day, Legal, Audit, Compliance et organes de bpost.
- Relever les références de dossier, objets de courriel, listes de participants et métadonnées disponibles afin de reconstituer les circuits documentaires.
- Distinguer, pour chaque assertion, la preuve directe, la concordance d’indices, la position d’une partie et l’hypothèse encore non vérifiée.
- Réserver à une éventuelle demande de production les seuls éléments impossibles à reconstruire : lettres de mission, droits d’accès, composition des équipes et mesures de cloisonnement.
RENVOI TRANSVERSAL · GESTION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Interventions rapportées et effets documentés des choix procéduraux
Les mandats et actes procéduraux identifiés doivent être distingués des informations rapportées à Jean Muls. Il lui a été indiqué qu’Eubelius aurait participé à l’accompagnement juridique d’un mécanisme de protection, à la préparation de certaines démarches et à un accord de confidentialité relatif au dossier de concurrence. La décision publique de l’ABC ne confirme ni cette finalité ni cette intervention.
En revanche, le questionnaire de septembre 2022, la mise en demeure du 2 octobre 2023, la production du courrier du 2 juin 2026 et la référence à la confidentialité de l’ABC sont des éléments identifiables dont les effets sur l’élargissement du conflit peuvent être examinés. L’auteur précis de chaque conseil ou instruction reste à déterminer.
07 · REPÈRES DOCUMENTAIRES
Les principales pièces déjà accessibles dans le dossier
Questions du 7 octobre 2026 à Rafike YilmazChronologie détaillée · auditionsRéunion avec Audrey HanardAudition ABC du 17 novembre 2022Audition ABC du 7 février 2023Courrier du 7 octobre 2022Entretiens des 15–16 novembreRechercher Eubelius dans le registre
Les positions de Jean Muls et de bpost restent distinguées des faits directement observables. Les documents confidentiels entre avocats ne sont décrits que dans la mesure où ils figurent déjà dans le corpus publié.08 · CONCLUSION
La question centrale porte sur les frontières entre les mandats
Le corpus fait apparaître quatre positions successives d’Eubelius autour du même ensemble de faits : conseil dans l’environnement de Cleopatra, participant aux investigations, interlocuteur après la rupture puis conseil contentieux de bpost et d’AMP. Cette continuité est suffisamment documentée pour justifier une analyse autonome.
Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure à une irrégularité. La question probatoire pertinente concerne les frontières concrètes entre les mandats : périmètre, équipes, accès aux informations, destinataires, décisions d’utilisation et mesures de séparation. C’est sur ces éléments que l’instruction complémentaire doit porter.
ÉCHANGES D’OCTOBRE 2026
Jones Day renvoie aux conseils ; Jean Muls adresse une seconde demande
En réponse au courrier de Jean Muls du 9 octobre, Jones Day écrit à ses conseils qu’il serait plus approprié et conforme à la déontologie de répondre par leur intermédiaire. Le cabinet considère qu’en sa qualité de conseil de bpost, il ne peut répondre aux questions et demandes formulées. Il réserve ses droits et précise que ce refus ne peut être interprété comme une reconnaissance.
Le 27 octobre, Jean Muls adresse une seconde lettre. Il rectifie au 15 novembre 2022 la date à laquelle le projet de courriel lui a été présenté, joint le questionnaire d’entretien et demande des précisions sur la provenance et l’extraction des documents, certaines questions préparées par l’équipe d’enquête, la lettre anonyme, l’avenant de Nicolas Meire, la note de reconstruction et les suites institutionnelles. Aucune réponse à cette seconde demande n’est documentée dans le corpus actuel.
Portée documentaire
Les pièces établissent la réception de la première démarche, la position procédurale du cabinet et le contenu de la seconde demande. Elles ne répondent pas séparément aux questions portant sur l’origine de la pièce présentée le 15 novembre 2022, le périmètre des mandats ou la circulation des informations. La lettre du 27 octobre ne prouve pas les prémisses de ses questions ; elle les individualise et rend leur vérification contradictoire possible.
Actualisation · 20 octobre 2026
Questionnaire et bordereau pour les conseils de Jean Muls
La note destinée à Maîtres Uyttendaele et Ferrant rassemble 45 questions sur les rôles de Me Schutyser, Me Bauwens, Me Meylemans et Me Bocken, puis deux questions complémentaires soumises à l’appréciation des conseils de Jean Muls.
Ces deux questions concernent des propos rapportés sur une utilisation alléguée de Jean Muls et d’Audrey Hanard comme « caution morale », ainsi que l’existence alléguée d’un accord de confidentialité entre des acteurs concernés par la décision de l’Autorité belge de la concurrence. Leur exactitude n’est pas confirmée. Elles ne constituent ni des constatations de l’Autorité ni la preuve d’un dispositif imputable à McKinsey ou Eubelius.
Les références à Bpost Hold-up restent attribuées à l’ouvrage et doivent être vérifiées dans l’édition originale. Le bordereau distingue les pièces à réunir des documents à obtenir.