DOCUMENT DE TRAVAIL · DOSSIER PROBATOIRE
Auditions de septembre et rôle d’Eubelius
Ce dossier organise les pièces disponibles autour de trois questions : ce qui a été dit lors des auditions, la formation ultérieure des griefs et la continuité des interventions d’Eubelius du projet Cleopatra au contentieux.
Statut. Document de travail destiné aux conseils de Jean Muls. Il ne remplace pas les originaux ni leur cotation procédurale. Chaque entrée doit rester reliée à sa pièce native, à ses métadonnées et à la proposition exacte qu’elle permet d’établir.
01 · THÈSE DE TRAVAIL
Trois propositions à tester sur les pièces
- Les comptes rendus des 1er et 8 septembre ne permettent pas, sans individualisation supplémentaire, d’établir des « mensonges répétés ».
- Les griefs se construisent progressivement après les auditions et après le licenciement, à partir d’informations, documents et enregistrements recueillis dans des cadres successifs.
- La continuité personnelle, administrative et thématique d’Eubelius est documentée ; la séparation concrète des mandats, équipes et accès doit encore être établie.
02 · REGISTRE PRINCIPAL
Pièces et événements P-01 à P-22
| Réf. | Date | Pièce ou événement | Utilité probatoire |
|---|---|---|---|
| P-01 | Janv. 2022 | Désignation de Dirk Tirez à la présidence de Cleopatra et gouvernance initiale. | Situer les fonctions et circuits institutionnels. |
| P-02 | 25–30 janv. | Procès-verbaux et échanges de projet avec destinataires Eubelius. | Établir la présence du cabinet dans l’environnement documentaire. |
| P-03 | 1er févr. | Mémo ou analyse liée au projet. | Identifier l’objet du premier mandat et les informations accessibles. |
| P-04 | 8 févr. | Courriel de gouvernance ou de suivi Cleopatra. | Documenter les rôles de Jean Muls et la connaissance institutionnelle du cabinet. |
| P-05 | 24 mars | Courriel concluant à l’absence de trace ou d’indication d’une compensation bpost/Ubiway liée au retrait. | Fixer la portée exacte de la première vérification ; éviter la généralisation ultérieure. |
| P-06 | 1er sept. | Invitation, agenda ou questionnaire de la première audition. | Établir les questions réellement posées. |
| P-07 | 1er sept. | Compte rendu complet produit comme pièce 40. | Analyser les réponses attribuées à Jean Muls. |
| P-08 | 2–7 sept. | Transmissions intervenues entre les deux auditions. | Identifier les éléments nouveaux et la circulation de l’information. |
| P-09 | 8 sept. | Invitation, agenda ou questionnaire de la seconde audition. | Comparer l’objet des deux entretiens. |
| P-10 | 8 sept. | Compte rendu complet produit comme pièce 41. | Identifier précisions, réserves et divergences. |
| P-11 | 9 sept. | Échange Signal postérieur aux auditions. | Fixer la connaissance et les réactions contemporaines. |
| P-12 | 26 sept. | Enregistrement de la conversation avec Nicolas Meire. | Selon Jean Muls, support défensif sans intention initiale de partage ; démontre surtout qu’il n’existait pas lors des auditions. |
| P-13 | 7 oct. | Courrier Eubelius exigeant la communication des éléments annoncés. | Établir la demande de bpost et la référence de dossier ; vérifier toute critique antérieure de non-production. |
| P-14 | 18 oct. | Remise ou transmission d’enregistrements, chronologie et documents. | Documenter la coopération postérieure au licenciement. |
| P-15 | 15–16 nov. | Entretiens avec Jones Day et Eubelius. | Identifier les thèmes recueillis et la répartition des rôles. |
| P-16 | 23–28 nov. | Compléments, annexes et reconstitution écrite. | Établir l’ampleur des informations volontairement remises. |
| P-17 | 29 nov. | Première position écrite de bpost après les entretiens. | Dater et qualifier la formation des griefs. |
| P-18 | 14 déc. | Demande ou correspondance contradictoire. | Comparer les formulations successives. |
| P-19 | 8 mars 2023 | Échange entre conseils sur les auditions et les reproches. | Identifier les griefs devenus explicites. |
| P-20 | 2 oct. 2023 | Mise en demeure Eubelius au nom de bpost et AMP. | Comparer les thèmes aux auditions et transmissions antérieures ; relever la référence 226070. |
| P-21 | 2026 | Conclusions de bpost en appel et annexes. | Identifier la formulation actuelle des accusations et les pièces désormais produites. |
| P-22 | 9 oct. 2026 | Lettre de Jean Muls à Jones Day sur la provenance du projet présenté le 16 novembre 2022. | Obtenir la copie exacte, le fichier natif, les métadonnées, le mode d’extraction et la chaîne de transmission ; préserver les originaux et journaux disponibles. |
03 · CONCORDANCE DES GRIEFS
État provisoire de la confrontation
| Grief ou formule | Constat documentaire | Évaluation provisoire |
|---|---|---|
| « Aucun soupçon » | Des alertes, réserves et demandes de vérification sont documentées avant les auditions. | Formule trop générale si elle nie l’existence de toute inquiétude. |
| « Aucune irrégularité » | Le courriel du 24 mars formule une conclusion plus étroite sur l’absence de trace d’une compensation bpost/Ubiway. | Généralisation non justifiée sans analyse supplémentaire. |
| Accord entre éditeurs | Le corpus fait apparaître un différend sur la nature exacte de l’accord, sa contrepartie et la connaissance de chacun. | Question factuelle à individualiser, non mensonge établi par principe. |
| Consultation d’un avocat | La question précise qui aurait exigé cette révélation n’est pas encore identifiée. | Une omission spontanée ne suffit pas. |
| Absence de « preuve » | L’enregistrement de Nicolas Meire date du 26 septembre, a été réalisé selon Jean Muls à des fins défensives et a ensuite été demandé par bpost. | Impossible de reprocher sa non-remise les 1er et 8 septembre ; distinguer les faits qu’il relate. |
| « Mensonges répétés » | Les écritures regroupent plusieurs thèmes sans toujours isoler question, réponse, preuve contraire, connaissance et intention. | Qualification globale à déconstruire assertion par assertion. |
04 · PIÈCES PRIORITAIRES À OBTENIR OU LOCALISER
Dix catégories capables de départager les versions
- Versions natives et métadonnées des comptes rendus des 1er et 8 septembre.
- Notes manuscrites ou numériques et éventuels enregistrements sources.
- Invitations, agendas, questionnaires et instructions données aux enquêteurs.
- Preuve de toute relecture, validation ou demande de correction adressée à Jean Muls.
- Historique de circulation interne des comptes rendus et liste de leurs destinataires.
- Première note qualifiant une réponse de mensonge et versions successives de cette qualification.
- Lettres de mission de Jones Day et Eubelius et répartition des travaux avec Audit, Compliance et Legal.
- Composition des équipes, droits d’accès et mesures de cloisonnement entre mandats.
- Chaîne complète de demande, écoute, remise et utilisation de l’enregistrement du 26 septembre.
- Documents expliquant la réutilisation de la référence 226070 en 2022 et 2023.
05 · LACUNES ET RISQUES DE SURINTERPRÉTATION
Ce que le dossier ne permet pas encore d’affirmer
- La seule succession des mandats ne démontre pas une violation professionnelle.
- La présence d’un avocat en copie ne prouve pas sa connaissance de tout le dossier.
- Une similitude thématique entre auditions et griefs ne suffit pas à identifier l’auteur de chaque formulation.
- L’enregistrement du 26 septembre peut corroborer ou contredire certains faits ; sa portée ne doit pas être confondue avec sa date de création.
- L’absence d’une pièce dans le corpus accessible ne démontre pas son inexistence.
- Les comptes rendus sont des preuves disponibles, mais leur valeur dépend de leur méthode d’établissement et de leur confrontation aux pièces contemporaines.
06 · PROTOCOLE DE CONSERVATION
Maintenir la chaîne de preuve
- Conserver l’original reçu sans le renommer ni le modifier.
- Créer une copie de travail distincte et consigner son origine.
- Relever le nom du fichier, la taille, les dates, le format, le détenteur et la source de remise.
- Préserver courriels, pièces jointes, fils de discussion et métadonnées ensemble.
- Calculer une empreinte numérique lorsque les conseils le jugent utile.
- Documenter chaque conversion, transcription, traduction ou occultation.
- Relier chaque extrait cité à la page, au paragraphe ou au minutage de l’original.
07 · PLAN DE CLASSEMENT
Une structure simple, stable et transmissible
| Dossier | Contenu |
|---|---|
| A · Gouvernance Cleopatra | Mandats, comités, rôles, procès-verbaux et échanges Eubelius antérieurs aux auditions. |
| B · Alerte de mars | Courriels des 24 et 28 mars, pièces sources et analyses associées. |
| C · Audition du 1er septembre | Préparation, compte rendu, notes, pièces citées et transmissions. |
| D · Audition du 8 septembre | Même structure pour le second entretien. |
| E · Enregistrement du 26 septembre | Original, transcription, contexte de création, demande et remise. |
| F · Investigations d’octobre–novembre | Correspondance, entretiens, compléments et annexes. |
| G · Formation des griefs | Positions du 29 novembre, 14 décembre, mars 2023 et octobre 2023. |
| H · Mandats Eubelius | Clients, équipes, références, accès et cloisonnement. |
| I · Procédure d’appel | Conclusions, inventaires et annexes produites. |
| J · Matrices de travail | Concordance source–grief, chronologies et listes de contrôle. |
Actualisation · 20 octobre 2026
Questionnaire et bordereau pour les conseils de Jean Muls
La note destinée à Maîtres Uyttendaele et Ferrant rassemble 45 questions sur les rôles de Me Schutyser, Me Bauwens, Me Meylemans et Me Bocken, puis deux questions complémentaires soumises à l’appréciation des conseils de Jean Muls.
Ces deux questions concernent des propos rapportés sur une utilisation alléguée de Jean Muls et d’Audrey Hanard comme « caution morale », ainsi que l’existence alléguée d’un accord de confidentialité entre des acteurs concernés par la décision de l’Autorité belge de la concurrence. Leur exactitude n’est pas confirmée. Elles ne constituent ni des constatations de l’Autorité ni la preuve d’un dispositif imputable à McKinsey ou Eubelius.
Les références à Bpost Hold-up restent attribuées aux auteurs. L’édition française intégrale est désormais accessible dans la bibliothèque et constitue la source à consulter pour les chapitres et pages cités. Le bordereau distingue les pièces à réunir des documents à obtenir.